Orthodontie : coût, prise en charge et remboursement d’un traitement (adulte ou enfant)
Le remboursement de l’orthodontie par la Sécurité sociale varie selon qu’on soit adulte ou enfant. Voici quelques informations à retenir pour la prise en charge financière des coûts liés aux soins d’orthodontie.
Une première consultation d’orthodontie va permettre de déterminer si un traitement s’impose et à quel moment. Le coût de cette consultation (adulte ou enfant) représente 23 € et fait l’objet d’une prise en charge et d’un remboursement à hauteur de 70 % par la Sécurité sociale (hors mutuelle), soit un coût final de 16,10 €.
Avant le traitement d’orthodontie, le praticien effectue un diagnostic accompagné d’examens (moulages, radios, etc.) et d’un bilan. Pris en charge par la Sécurité sociale, ces examens d’orthodontie (adulte ou enfant) bénéficient d’un remboursement à hauteur de 70 % (en dehors de la participation de votre mutuelle relative aux coûts restants).
Les radios effectuées au cabinet d’orthodontie sont cotées en lettre Z. Cette cotation leur garantit une prise en charge par la Sécurité sociale et un remboursement de 70 % du coût réel. Ces chiffres ne prennent pas en compte l’éventuelle participation de votre complémentaire santé. Autre cas : les radios d’orthodontie effectuées chez un radiologue. Dans cette situation, le coût des radios vous est directement facturé par le radiologue.
Consultations et soins d’orthodontie avant 16 ans
La Sécurité sociale assure la prise en charge et le remboursement des coûts liés au traitement d’orthodontie pour les enfants à deux conditions :
- les soins d’orthodontie doivent commencer avant l’âge de 16 ans,
- les soins d’orthodontie doivent faire l’objet d’un accord préalable de la part de la Caisse d’Assurance Maladie.
Attention : au-delà de 16 ans, aucune prise en charge par la Sécurité sociale n’est possible. Une exception toutefois : dans le cas d’un traitement associant la chirurgie et l’orthodontie, la limite de 16 ans peut être dépassée et un semestre de traitement d’orthodontie peut faire l’objet d’un remboursement par la « Sécu ».
Le montant du remboursement par la Sécurité sociale atteint alors 193,50 € par semestre avec un maximum de 6 semestres. Les coûts du traitement d’orthodontie restant à charge peuvent faire l’objet d’une prise en charge totale ou partielle de la part de votre mutuelle santé (en fonction de votre contrat). Le remboursement des soins d’orthodontie se fait par période de 6 mois et à la fin de chaque période de traitement. Ce fonctionnement s’applique à l’issue du premier semestre qui peut être remboursé pour moitié au début du traitement d’orthodontie et pour moitié à la fin du 6e mois.
Orthodontie : une prise en charge soumise à entente préalable
Tout traitement d’orthodontie (enfant, adulte) doit faire l’objet d’une demande d’entente préalable rédigée par votre praticien et adressée par vos soins à la Caisse d’assurance maladie. Cette demande doit être renouvelée tous les six mois pour une prise en charge d’une durée totale de 6 semestres de traitement d’orthodontie actif et de deux années de contention (stabilisation du traitement d’orthodontie).
En orthodontie, les semestres de traitement actif peuvent s’enchaîner ou être entrecoupés de périodes dites « de surveillance » (deux phases par semestre maximum). Ces phases de surveillance bénéficient d’une prise en charge et d’un remboursement des coûts par la Sécurité sociale à hauteur de 70 % (hors participation mutuelle). Nécessaires après une première phase de traitement d’orthodontie, ces période de surveillance permettent d’attendre par exemple la mise en place des dents permanentes.
Orthodontie et contention : quels remboursements attendre durant cette phase ?
En orthodontie, la contention suit le traitement actif pour stabiliser les résultats. La première année est cotée TO 75 et bénéficie d’une prise en charge à hauteur de 161,25 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors participation de votre mutuelle pour le reste à charge). La deuxième année est cotée TO 50 et fait l’objet d’un remboursement de 107,50 € par la Sécurité sociale (toujours hors mutuelle). Dans certaines régions, la prise en charge par les caisses d’Assurance maladie peut être différente (en Alsace par exemple).
Pour vos soins d’orthodontie, votre praticien doit vous remettre un devis détaillé des coûts relatifs à l’ensemble du traitement qu’il préconise. La mise en œuvre du traitement ne doit pas commencer avant l’acception de ce devis d’orthodontie par vos soins.
Traitement d’orthodontie : quels coûts ?
Qu’il s’agisse d’un traitement destiné à un adulte ou à un enfant, les honoraires fixés par votre orthodontiste sont libres et doivent être définis avec « tact et mesure ». Cette liberté des tarifs liés à l’orthodontie ne concerne pas la consultation et les actes de radiographie. Chaque traitement d’orthodontie est différent et adapté au cas du patient (adulte ou enfant).
Les coûts pour un semestre de traitement d’orthodontie varient entre 600 et 1 200 €, voire plus selon les thérapeutiques employées. Les honoraires relatifs aux années de contention varient en fonction du cas de chaque patient. Seuls les traitements d’orthodontie pour les plus démunis ont été revalorisés. Sous réserve d’un accord préalable de la caisse primaire d’Assurance maladie, ils font l’objet d’une prise en charge intégrale grâce à la CMU-C.
Pour connaitre les coûts liés à un traitement d’orthodontie, rendez-vous sur le site de l’Assurance maladie.
Coûts et devis d’orthodontie : ce qu’il faut savoir
Pour tous les actes dont le coût est supérieur au montant de la prise en charge de la Sécurité sociale, votre praticien doit vous remettre un devis précis pour l’ensemble du traitement qu’il vous propose. Vous devez accepter ce devis d’orthodontie avant tout mise en œuvre de traitement (bilan, semestre de traitement, contention et surveillance). En outre, les tarifs liés aux actes d’orthodontie de votre praticien doivent être affichés dans la salle d’attente pour ce qui concerne les interventions les plus couramment pratiquées.
Les organismes de complémentaires santé assurent le remboursement d’une partie ou de la totalité des coûts restants après la prise en charge de la Sécurité sociale. Ce remboursement varie selon le contrat souscrit.
Se documenter…
- Le droit à l’information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé, fiche Santé Info Droits Pratique A.4
- Site conçu et réalisé par la Fédération française d’Orthodontie : www.orthodontie-et-vous.fr
- Site de l’Assurance maladie : Les traitements d’orthodontie et leur prise en charge
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OU SOCIALE LIÉE A LA SANTÉ ?
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32 commentaires
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[…] Les possibilités sont nombreuses, mais seul un professionnel est en mesure de déterminer très précisément quel traitement est fait pour vous. Notez que quelque soit la technique retenue, l’orthodontie pour adulte est coûteuse. Pour en savoir davantage sur le sujet ainsi que les possibilités de remboursement cliquez ici. […]
Bonjour, ma fille a douze ans elle a besoin de la pose d’appareils chez un orthodontiste agrée. Le coût de cet appareillage est de 825 euros par semestre. Code T90 je souhaiterai connaître le montant exacte du montant de la somme rembourser par la CPAM hors mutuelle. Je n’ai pas les moyens d’être à la CMU Merci
Bonjour, merci pour cet article très détaillé, je ne savais pas que le remboursement ne fonctionnait plus après 16 ans. Les résultats ont été tellement impressionnants sur mes enfants qu’à vrai dire je pense à faire un traitement moi aussi. Pas facile en tant qu’adulte, et pas donné non plus, mais je pense que cela peut m’aider à me sentir mieux. Je vais faire faire un devis par l’orthodontiste de mes enfants.
Bonjour,
Les traitements sont tout de même très onéreux !
Pendant un « semestre à 1000 euros », l’orthodontiste ne voit le patient que 4 fois 15 minutes. Il se rémunère donc 1000 euros de l’heure. Et il n’a quasiment aucun coût technique…
TOUS les parents hurlent que ces tarifs sont scandaleux, mais les orthodontistes alignent leurs prix pour ne pas se faire concurrence. On dirait un cartel, alors pourquoi ne pas les réguler ?
J ai du refaire une prothèse dentaire définitive cout 2600€ suite à une modification de la mâchoire du à un traitement chimio… Remboursement sécu 218€ moins 30€ de franchise…..tu as cotise toute ta vie, tu es malade, veuve tu paye toujours et une mutuelle à 103 € par mois et on te fait l aumône…pour ceux qui payent rien…..au fait rageant si en 2020 c est gratuit
Bonjour,
Combien de bilan orthodontique peut-on faire par an, j’en ai effectué 1 chez un orthodontiste mais je voulais un 2ème avis et je me demandais si je peut me faire rembourser d’un 2ème bilan?
bonjour,
mon fils âgé de 13 ans suit un traitement en orthodontie depuis plus de 2 ans
j’ai réglé le 10 janvier 2020 495 euro à l’orthodontiste.
or nous avons changé de mutuelle le 6 janvier 2020.
notre ancienne mutuelle refuse de nous rembourser la période de soins du 10 oct 2019 au 6 janvier 2020 car elle prend en considération la date de remboursement de la sécurité sociale le 10 janvier et non la date des soins qui va du 10 octobre 2019 au 10 janvier 2020
quel recours ais -je vis à vis de la mutuelle ?
Combien de temps un patient doit-il conserver les moulages post-traitement ?
Bonjour,
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre dentiste ou orthodontiste qui pourra vous donner une réponse.
L’équipe France Assos Santé
Bonjour
Faites par lettre recommandée une demande de remboursement jusqu’à 5 janvier. Ils vous le doivent.
Après, du 6 au 10 janvier, c’est malheureusement de votre poche.
Bonjour voilà mon fils suis des soins d’orthodontie et en date d’aujourd’hui il a besoin d’une contention je vie seul avec mon fils et les avancement de paiement ne sont pas pris en charge j’aimerais savoir si je peux avoir une aide financière par la sécurité sociale
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
Pour vous accompagner dans vos démarches, l’Assurance Maladie a mis en place un service d’accompagnement santé. En les contactant, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé en cas de difficulté pour se soigner.
Bonne journée,
L’équipe France Assos Santé
Bonjour,ma fille a un traitement orthodontiste qui coute 1800 euros par trimestre,je paye de ma poche,une fois tout deduit 800.Je ne pourrait pas continuer à payer les prochains trimestre, je vais devoir arrêter en cours de route.
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
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Bonne journée,
L’équipe France Assos Santé
Bonjour, j’ai fait un devis chez un Orthodontiste et j’aurai normalement un traitement de deux ans et demi + une intervention chirurgicale pour ma mâchoire. Le prix est de 750€ par semestre.
Je suis actuellement à la CMU, je n’ai pas de mutuelle. Vu que je fait une opération suis-je élu le au remboursement et vais-je être remboursé de 193,50€, juste pour le premier semestre ou pour les cinq semestre ?
Cordialement
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
Pour obtenir une information individuelle sur toute question juridique ou sociale en lien avec la santé, vous pouvez contacter notre ligne Santé Info Droits composée d’avocats et de juristes spécialisés, soumis au secret professionnel et bénéficiant de sessions régulières de formation en lien avec les associations membres de France Assos Santé. Numéro de la ligne : 01 53 62 40 30 (chaque après-midi à partir de 14h, du lundi au vendredi).
Elle est également accessible via le formulaire suivant : https://bit.ly/35KOyys
L’équipe de France Assos Santé
Bonjour,
je suis adulte je beneficie de la CSS et je voulais savoir si j’ai des frais à payer en orthodontie.
Bonjour,
J’ai effectué des soins d’orthodontie. Les soins de contention pour la 1ère année on démarré en Novembre 2020. J’ai souscrit une complémentaire santé qui rembourse les frais d’orthodontie adulte non pris en charge par l’assurance maladie, au 1er décembre 2020. Le centre dentaire m’a remis la facture pour la 1ère année de contention au mois de mars. Je l’ai transmise à la complémentaire santé, celle-ci m’explique qu’elle ne peut me rembourser les frais d’orthodontie du fait que les soins ont débuté le 20 novembre 2020. Sachant que des soins de contention s’effectue sur période de 1 an. Sont-ils dans leurs droits d’agir ainsi ?
Cordialement,
Claude
Bonjour,
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L’équipe de France Assos Santé
Bonjour,
Ma fille a bénéficié d’un traitement orthodontique pendant environ 3 ans. Nous venons de retirer les bagues ce jour et nous avons demandé à ce que le traitement s’arrête là. Je récupère ma fille sans ses bagues et on nous demande 420€ pour le fil de contention posé à l’arrière de ses dents. Nous ne voulons plus mettre les pieds chez l’orthodontiste et nous ne voulons pas de suivi. Peut on m’obliger à payer quelque chose alors que les soins sont terminés ?
Merci par avance pour votre réponse
Bonjour,
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L’équipe de France Assos Santé
L’orthodontiste refuse de me prendre en rdv car semestre pas réglée qui ce finit en fin novembre nous somme le 29 novembre et je n’ai pas reçu de soins le semestre entier du juin à novembre car j’ai pas pu assister à un rdv et il fut décaler. Je suis en attente d’une réponse de la sécurité sociale car j’ai effectuer une demande d’aide car je suis au chômage et je n’ai plus de mutuelle et mes ressource actuellement ne me permettent pas de payer l’intégralité de mon semestre de 810€.
Le dentiste est il en droit de me refuser un rdv? Et de payer un semestre de juin à novembre alors qu’il n’y pas eu de soin? Aucun rdv pour resserrer l’appareil dentaire.
Bonjour,
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L’équipe de France Assos Santé
ma fille a eu un traitement dentaire pendant 3 ans mais aprés l’avoir enlevé les dents ont commencé a s’écarter
que doit on faire
Bonjour,
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L’équipe de France Assos Santé
Bonjour,ma fille 9 ans elle devait porté un appareil dentaires qui va me couter 1300€ de ma poche
Je ne pas le moyen pour paierai
Esc que je peux avoir une participation de sécurité sociale car mutuelle il va pas me remboursé.
Cordialement
Bonjour,
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L’équipe de France Assos Santé
Bonjour,
Je suis un patient d’un centre d’orthodontie qui est mis en liquidation judiciaire.
Ils ont communiqué sur l’éventualité d’un repreneur mais rien n’est sûr et je dois dans l’urgence trouver un nouveau orthodontiste pour reprendre le cours de mon traitement.
Savez-vous si je peux considérer le contrat de soin comme caduque du fait de la mise en liquidation judiciaire du centre de soin ? Ou si je peux en demander la résiliation en envoyant un lettre recommandée au mandataire liquidateur judiciaire ?
Je me demande aussi en cas d’annulation du contrat, ce qu’il en est du montant non échu du devis correspondant aux semestres de traitement à venir.
En vous remerciant par avance de votre conseil bienveillant.
Bonjour,
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L’équipe de France Assos Santé
intéressant
est il possible d obtenir une prise en charge supplémentaire pour des soins d orthontie, au delà des 6 semestres accordés, pour un enfant de moins de 16 ans, que se soit par la Cpam ou notre mutuelle ?
merci de vos réponses
Bonjour, et merci pour votre commentaire.
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