Démocratie en santé : le Fonds national pour la démocratie sanitaire (FNDS) lance un nouvel appel à projets

Alors que notre pays est confronté à une crise sanitaire sans précédent, il est plus que jamais nécessaire de préserver la possibilité pour les usagers du système de santé de faire valoir leurs droits. Dans ce contexte, le Ministère des solidarités et de la santé procède, à l’automne 2021, à un troisième appel à projets national 2021 pour promouvoir des actions de démocratie en santé en matière de formation, d’information, de représentation et de plaidoyer.

L’appel à projets vise à soutenir des actions contribuant à :

• défendre des droits individuels des usagers (ex : respect du secret médical, du consentement éclairé, de l’accès au dossier médical…),
• préserver et/ou renforcer leurs accès à la santé (ex : accès aux professionnels de santé, aux produits de santé, à la prise en charge par la protection sociale, à la prévention…)
• préserver et/ou renforcer la qualité des prises en charge, dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux et à domicile.

Une priorité sera donnée aux projets porteurs d’actions concrètes et impliquant directement des usagers du système de santé pour :

• Améliorer la prise en compte de la parole des usagers du système de santé,
• Favoriser les débats (locaux, territoriaux, nationaux) lorsque des mesures de lutte contre une épidémie / pandémie, restreignant notamment les libertés des usagers du système de santé, sont à prendre ou déjà prises,
• Veiller à la préservation des droits individuels et collectifs des usagers du système de santé et alerter lorsqu’ils sont fragilisés ou risquent de l’être.

Une attention particulière sera portée aux projets favorisant l’exercice de la démocratie sanitaire en période de crise sanitaire.

Les organismes éligibles à l’appel à projets sont :

• les associations d’usagers du système de santé ayant reçu l’agrément prévu à l’article L. 1114-1 du code de la santé publique au niveau national, à l’exception de l’UNAASS, déjà financée par ailleurs par le FNDS ;
• les organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie en santé.