Certaines mesures sont majeures, d’autres risquent fort de passer inaperçues. Le point sur les nouveautés en matière de santé qui attendent les patients en France, en 2015.
Assurances complémentaires santé : des plafonds de remboursement sur différents soins pour les contrats responsables
A compter du 1er avril, les organismes complémentaires seront tenus de limiter la prise en charge des lunettes et des dépassements d’honoraires de leurs contrats dits responsables qui, de ce fait, bénéficient d’allègements fiscaux. En optique, le plafond varie de 50 à 470 € par équipement unifocal (verres simples) et de 200 à 850 € pour les équipements multifocaux (verres complexes). A ces plafonds par équipement (verres et monture), s’ajoute celui des montures seules qui ne pourront être remboursées au-delà de 150 €. Concernant la prise en charge des dépassements d’honoraires des médecins, elle « sera limitée à 125 % du tarif de la sécurité sociale dans un premier temps (…) », peut-on lire dans le décret publié le 19 novembre 2014 précisant les modalités d’application de ces nouvelles dispositions. Celles-ci ne concernent pour le moment que les contrats individuels. L’application des plafonds aux contrats de groupe obligatoires entrera progressivement en vigueur et au plus tard le 31 décembre 2017. Les médecins coutumiers de dépassements plus élevés ajusteront-ils leurs tarifs à ces plafonds ? C’est le pari des pouvoirs publics, mais rien le les y oblige. A défaut, c’est le patient qui en sera de sa poche.
Paracétamol : une baisse de prix symbolique qui rapporte gros
La baisse du prix du paracétamol (Doliprane, Efferalgan, Dafalgan, etc.) ne risque pas d’impacter le porte-monnaie des Français puisqu’elle ne porte que sur quelques centimes. Depuis le 1er janvier, le prix du médicament antidouleur (boîtes de 16 comprimés de 500 mg ou de 8 comprimés d’1 g) a diminué de 1,95 € à 1,94 €. En novembre prochain, il passera à 1,90 €. Une baisse minime (le quotidien Le Parisien avait annoncé une diminution bien plus importante dans un premier temps) donc, qui se traduira toutefois par une économie estimée entre 40 et 50 millions d’euros pour l’Assurance maladie. Le paracétamol est la molécule la plus commercialisée en France. En 2012, les pharmacies ont délivré 190 millions de boîtes de Doliprane (la déclinaison la plus populaire de la molécule, et de loin) sous prescription pour un montant pris en charge par l’Assurance maladie de 276 millions d’euros. Disponible également sans ordonnance, le Doliprane est le médicament le plus vendu en automédication. Il a représenté en 2014, 5 % des parts de marché de la vente de produits pharmaceutiques sans prescription médicale (soit au total pour le paracétamol, 30 millions d’euros, selon le baromètre de l’Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (Afipa) publié récemment).
Le tiers payant étendu aux bénéficiaires de l’ACS
Cette mesure adoptée dans la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 entrera en vigueur à partir du 1er juillet. Les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) affichent un salaire supérieur au plafond permettant de prétendre à la Couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C), tout en demeurant néanmoins inférieur à 973 euros mensuels (pour une personne seule en France métropolitaine). Le montant de cette aide varie en fonction dudit revenu et du nombre de personnes composant le foyer. Elle est par exemple de 850 € pour une famille dont les parents sont âgés de 45 et 52 ans avec deux enfants à charge de 10 et 20 ans. Dans ce cas précis, le revenu plafond a été fixé à 24 507 € par an. Un décret à venir doit déterminer, indique la loi, « les modalités du tiers payant, notamment la procédure applicable entre les professionnels de santé et les organismes d’assurance maladie (…) » obligatoires et complémentaires.
Une expérimentation pour développer la chirurgie ambulatoire
Le développement de la chirurgie ambulatoire est un axe fort parmi les stratégies envisagées par les pouvoirs publics afin d’optimiser la dépense en santé. L’hospitalisation constitue en effet un des principaux postes de dépense (87 milliards d’euros en 2014, soit 46 % du budget de la branche maladie) de l’Assurance maladie. C’est pourquoi le législateur invite les établissements de santé à « proposer à leurs patients une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé, en amont ou en aval de leur hospitalisation », indique la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qui instaure ce nouveau dispositif. Les modalités de mise en œuvre de ces expérimentations (conditions d’accès, critères d’éligibilité des patients, conditions de choix et de conventionnement des tiers pour la réalisation de la prestation d’hébergement, etc.) seront définies par décret. Un rapport d’évaluation sera réalisé au terme de ces expérimentations et fera « l’objet d’une transmission au Parlement par le Gouvernement ».
Bien entendu, il est essentiel pour les patients que le choix de l’ambulatoire ne leur soit pas imposé uniquement pour des raisons d’économies mais qu’il représente aussi un intérêt pour eux en termes de confort d’hospitalisation, avec le maintien total de la qualité des soins.
Cigarettes : bientôt les paquets neutres dans les bureaux de tabac
Cette disposition déjà adoptée en Australie vise à réduire l’attractivité des paquets de tabac qui, après les différentes interdictions de publicité ayant touché le secteur, constituent pour les fabricants le seul vecteur de marketing. La mise en place du paquet neutre intervient dans un contexte de tendance à la baisse de la consommation de tabac, alors que le recours aux cigarettes électroniques va grandissant. En novembre 2014, la vente de cigarettes a ainsi diminué de plus de 6 % par rapport à novembre 2013, avec un peu plus de 3 milliards d’unités écoulées. Un chiffre qui n’a jamais été aussi bas depuis janvier 2011. La prévalence tabagique demeure néanmoins nettement plus élevée en France que dans d’autres pays, le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie ou encore la Nouvelle-Zélande. L’adoption du paquet neutre sera entérinée lors du vote du projet de loi santé courant 2015, indiquent les services de Marisol Touraine.
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