Avantages de la généralisation du tiers payant chez le médecin

Qu’est-ce que le tiers payant chez le médecin ?

C’est la possibilité, comme à la pharmacie, de ne pas avoir à faire l’avance des frais pour éviter d’avoir à attendre d’être remboursé du coût de la consultation du médecin, par la sécurité sociale et éventuellement sa mutuelle lorsqu’on en a une. Avec le tiers payant généralisé chez le médecin, vous n’aurez plus besoin d’attendre d’être remboursé puisque vous n’aurez plus à débourser ce qui est pris en charge par la Sécu et votre mutuelle, celles-ci se chargeront de payer directement le médecin à votre place plutôt que de vous rembourser.

La généralisation du tiers payant, un système plus simple, et pourtant certains disent…

Un système indéniablement plus simple pour nous tous, usagers du système de santé et assurés sociaux. Pourtant, on peut entendre différents arguments mettre en doute l’intérêt évident pour l’accès aux soins de la généralisation du tiers payant, parmi lesquels deux principaux :

• d’abord le fait d’avancer le coût de la consultation ne serait pas un obstacle à l’accès aux soins ;
• ensuite le fait de suspendre cette obligation d’avancer les frais entraînerait une surconsommation de soins inutile et coûteuse, les malades risquant de consulter sans raison !

Pourquoi ces arguments sont faux et dangereux ?

• 17 % d’un échantillon représentatif de l’ensemble de la population (et 24% des personnes ayant un revenu net mensuel de leur foyer inférieur à 1 400 euros par mois) déclarait en 2011 avoir déjà renoncé ou reporté la consultation d’un médecin du fait de l’obligation d’avancer le montant de la consultation (Baromètre CISS sur les droits des malades, mars 2011). Pour nombre de personnes, avancer 23 € et attendre plusieurs jours avant d’être remboursé, ce n’est pas anodin dans un budget de plus en plus serré… notamment en fin de mois, ou lorsque le montant de plusieurs consultations au sein d’une même famille doit être avancé en peu de temps. Et si les personnes aux revenus les plus modestes peuvent déjà bénéficier du tiers payant chez les médecins lorsqu’elles disposent de la CMU-C, il faut toujours rappeler que le plafond maximum de revenus pour accéder à la CMU-C est très bas (environ 716 € par mois pour une personne seule), si bien que les difficultés financières que représente l’avance des frais chez le médecin peuvent concerner de nombreuses personnes qui sont pourtant au-dessus du seuil de ressources de la CMU-C. Pour éviter ces effets de seuil, le plus simple et efficace, c’est la généralisation du tiers payant, sachant qu’elle ne coûtera pas plus cher à la collectivité et qu’elle assurera les mêmes revenus aux médecins.
• Comme on vient de le voir, les personnes titulaires de la CMU-C bénéficient déjà du tiers payant chez le médecin. Constate-t-on pour autant une surconsommation de soins des bénéficiaires de la CMU-C, une tendance à des consultations plus fréquentes que ceux qui doivent faire l’avance des frais ? NON. Cette surconsommation de soins est-elle constatée dans les nombreux autres pays où la consultation d’un médecin ne donne pas non plus lieu à une avance des frais de la part du patient ? NON PLUS, au contraire on pourrait même constater que la surconsommation de soins est plutôt caractéristique du système de santé français alors que le tiers payant chez le médecin n’y est que très minoritaire.
• Rien ne permet donc de présumer que la généralisation du tiers payant chez le médecin entraînera une surconsommation de soins inutile et coûteuse. A l’inverse, la généralisation du tiers payant chez le médecin devrait permettre une consommation de soins juste et utile : en limitant le report des soins ou le renoncement aux soins, il devra favoriser une prise en charge rapide des problèmes de santé de chacun… c’est-à-dire avant qu’ils ne s’aggravent et deviennent (beaucoup) plus lourds et coûteux à prendre en charge.

Enfin, il est important de rappeler que pour ceux qui n’ont pas de mutuelle, le tiers payant ne sera jamais intégral… il leur restera toujours la part du remboursement normalement prise en charge par la complémentaire santé à acquitter directement.

Claude RAMBAUD

De formation juridique en responsabilité médicale, Claude Rambaud s’est toujours intéressée aux questions touchant à la qualité des soins et aux risques liés à la santé. Elle a été présidente de l’association Le LIEN de 2007 à 2013. Elle a également effectué des missions humanitaires touchant à la qualité des soins, notamment à Kaboul en 2008 et 2009. Claude Rambaud est aujourd’hui Présidente du Collectif interassociatif sur la santé (CISS).

Par ailleurs, elle a écrit l’ouvrage Responsabilité juridique des auxiliaires médicaux (éd. Lamarre, 8^e édition, 2014) et elle est co-auteure de Gestion de la qualité et des risques (éditions ESF, coll. « Gérer la santé », 1994) et Infections nosocomiales et risques liés à la santé (éd. J. Lyon, 2008).