Région

Grand-Est

NOS ACTUALITÉS RÉGIONALES

JM-MEYER

Président : Jean-Michel MEYER
Adresse : Espace Parisot – 1, rue du Vivarais, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy
Téléphone : 03 83 28 25 91
Email : grand-est@france-assos-sante.org

France Assos Santé Grand-Est a pour vocation d’être un lieu d’échanges, de confrontation et d’élaboration d’idées et d’actions en vue de contribuer à assurer efficacement en région Grand-Est :

  • La défense des intérêts et des droits des usagers du système de santé ;
  • Le suivi des politiques de santé afin de mettre en valeur l’évolution des besoins des personnes et revendiquer des changements ;
  • La formulation de propositions de réforme et la publicisation des dysfonctionnements ;
  • La vigilance sur l’accès aux soins, la promotion de la qualité et de la santé publique ;
  • L’information du public sur les enjeux de santé ;
  • La formation spécifique de ses membres, en particulier de ceux qui exercent des fonctions de représentants.
Siège à Vandœuvre-lès-Nancy

Espace Parisot

1 rue du Vivarais

54500 Vandœuvre-lès-Nancy

03 83 28 25 91

grand-est@france-assos-sante.org

Antenne à Strasbourg

Hôpital civil de Strasbourg

Ancien bâtiment d'ophtalmologie

1 place de l'Hôpital

BP 426 67091 Strasbourg Cedex

03 90 23 03 95

grand-est@france-assos-sante.org


Membres du bureau

Jean-Michel MEYER
Président de France Assos Santé Grand-Est
Le Lien
Daniel FONTAINE
1er Vice-président
URAF Grand-Est
Hermann KLEIN
Membre du Bureau
Fédération Française des Diabétiques
Daniel RIGAULT
Membre du Bureau
LCC - Ligue contre le cancer
Alain MERGER
Membre du Bureau
AEGE – Accueil Epilepsies Grand Est
Angèle RATZMANN
Membre du Bureau
CSF
Jean-Paul HEITZ
Membre du Bureau
FNAR
Laurence GRANDJEAN
Chambre de Consommation d’Alsace
Rita LEONARDI THIRION
VMEH - Visiteurs de Malades en Etablissements Hospitaliers

Equipe salariée

Esther MUNERELLE
Coordinatrice régionale
Vandoeuvre-Lès-Nancy
Benoit FAVERGE
Chargé de mission
Vandoeuvre-Lès-Nancy
Samira BOUDOUAZ
Corinne KREMER
Chargée de gestion administrative
Vandoeuvre-Lès-Nancy

NOS ASSOCIATIONS MEMBRES

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Associations adhérentes
à France Assos Santé Grand Est

Collège 1 – Associations de personnes malades
2023 - Logo C1 - AFA Crohn RCH France

AFA Crohn RCH France

2023 - Logo C1 - AFD 57

AFD 57
Association Française des Diabétiques de Moselle

2023 - Logo C1 - AFD 67

AFD 67
Association Française des Diabétiques du Bas-Rhin

2023 - Logo C1 - AFDOC

AFDOC
Association Française des Malades et Opérés Cardio-vasculaires

2023 - Logo C1 - AFGS

AFGS et des syndromes secs
Association Française du Gougerot Sjögren et des Syndromes Secs

2023 - Logo C1 - AFM Téléthon

AFM Téléthon Lorraine Alsace

2023 - Logo C1 - AFM Téléthon

AFM Téléthon Champagne-Ardenne

2023 - Logo C1 - AFPric

AFPric 57
Association Française des Polyarthritiques et Rhumatismes Inflammatoires Chroniques de Moselle

2023 - Logo C1 - AFPric

AFPric 68
Association Française des Polyarthritiques et Rhumatismes Inflammatoires Chroniques du Haut-Rhin

2023 - Logo C1 - AFS

AFS
Association Française des Spondyloarthrites

2023 - Logo C1 - AFSEP

AFSEP
Association Française des Sclérosés en Plaques

2023 - Logo C1 - Alsace Cardio

Alsace Cardio

2023 - Logo C1 - Apnées Grand Est

Apnées Grand Est

2023 - Logo C1 - Cardio Greffes Alsace

Association Cardio-Greffes Alsace

2023 - Logo C1 - France Parkinson

France Parkinson Grand Est

2023 - Logo C1 - France Rein Alsace

France Rein Alsace

2023 - Logo C1 - France Rein Champagne Ardenne

France Rein Champagne-Ardenne

2023 - Logo C1 - France Rein Lorraine

France Rein Lorraine

2023 - Logo C1 - Ligue contre le cancer 51

Ligue Contre le Cancer 51

2023 - Logo C1 - Ligue contre le cancer 52

Ligue Contre le Cancer 52

2023 - Logo C1 - Ligue contre le cancer 54

Ligue Contre le Cancer 54

2023 - Logo C1 - Ligue contre le cancer 57

Ligue Contre le Cancer 57

2023 - Logo C1 - Ligue contre le cancer 67

Ligue Contre le Cancer 67

2023 - Logo C1 - Ligue contre le cancer 68

Ligue Contre le Cancer 68

2023 - Logo C1 - Les Amis de la Santé

Les Amis de la Santé de Moselle

2023 - Logo C1 - Les mutilés de la voix d’Alsace

Les mutilés de la voix d’Alsace

2023 - Logo C1 - Renaloo

Renaloo

2023 - Logo C1 - SOS Hépatites Alsace Lorraine

SOS hépatites et maladies du foie Alsace-Lorraine

2023 - Logo C1 - SOS Hépatites Champagne Ardenne

SOS hépatites et maladies du foie Champagne-Ardenne

2023 - Logo C1 - URILCO 67

URILCO 67
Association des Stomisés du Bas-Rhin

Collège 2 – Associations de personnes âgées et retraitées
2023 - Logo C2 - FNAR

FNAR
Fédération Nationale des Associations de Retraités

Collège 3 – Associations de personnes en situation de handicap
2023 - Logo C3 - AEGE

AEGE
Accueil Épilepsies Grand Est

2023 - Logo C3 - AFTC Alsace

AFTC Alsace
Association des Familles de Traumatisés Crâniens et de cérébrolésés d’Alsace

2023 - Logo C3 - AFTC Lorraine

AFTC Lorraine
Association des Familles de Traumatisés Crâniens et de cérébrolésés de Lorraine

2023 - Logo C3 - APAJH 08

APAJH 08
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés des Ardennes

2023 - Logo C3 - APAJH

APAJH 55
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés de la Meuse

2023 - Logo C3 - APF France Handicap Grand Est

APF France Handicap Grand Est
Association des Paralysés de France Grand Est

2023 - Logo C3 - Espoir 54

Espoir 54

2023 - Logo C3 - France Alzheimer 54

France Alzheimer 54

2023 - Logo C3 - France Alzheimer 57

France Alzheimer 57

2023 - Logo C3 - France Alzheimer 88

France Alzheimer 88

2023 - Logo C3 - Unafam

Unafam Grand Est
Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques du Grand Est

2023 - Logo C3 - Unafam

Unafam 08
Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques des Ardennes

2023 - Logo C3 - Unafam

Unafam 10
Union Nationale de Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques de l’Aube

2023 - Logo C3 - ASBH Spina Bifida

Spina Bifida
Association nationale Spina Bifida et Handicaps Associés

Collège 4 – Associations familiales
2023 - Logo C4 - AFC

AFC 10
Associations Familiales Catholiques de l’Aube

2023 - Logo C4 - AFC

AFC 68
Associations Familiales Catholiques du Haut-Rhin

2023 - Logo C4 - CSF

La CSF 67
La Confédération Syndicale des Familles du Bas-Rhin

2023 - Logo C4 - Familles de France

Familles de France 54

2023 - Logo C4 - Udaf 08

Udaf 08
Union Départementale des Associations Familiales des Ardennes

2023 - Logo C4 - Udaf 51

Udaf 51
Union Départementale des Associations Familiales de la Marne

2023 - Logo C4 - Udaf 54

Udaf 54
Union Départementale des Associations Familiales de Meurthe-et-Moselle

2023 - Logo C4 - Udaf 67

Udaf 67
Union Départementale des Associations Familiales du Bas-Rhin

2023 - Logo C4 - Unaf

Uraf Grand Est
Union Régionale des Associations Familiales du Grand Est

Collège 5 – Associations de défense des consommateurs
2023 - Logo C5 - Chambre de consommation d’Alsace

Chambre de Consommation d’Alsace et du Grand Est

2023 - Logo C5 - CLCV

CLCV Grand Est
Consommation, Logement, Cadre de Vie Grand Est

2023 - Logo C5 - CLCV

CLCV 57
Consommation, Logement, Cadre de Vie Moselle

2023 - Logo C5 - CRAFAL

CRAFAL Lorraine
Coordination Régionale des Associations Familiales Laïques de Lorraine

2023 - Logo C5 - Ufal 54

UFAL 54
Union des Familles Laïques de Meurthe-et-Moselle

2023 - Logo C5 - UFC Que Choisir

UFC Que Choisir 51-10

2023 - Logo C5 - UFC Que Choisir

UFC Que Choisir 57

2023 - Logo C5 - UFC Que Choisir

UFC Que Choisir 67

2023 - Logo C5 - UFC Que Choisir

UFC Que Choisir 88

2023 - Logo C5 - UFC Que Choisir

UFC Que Choisir Nancy et sa région

2023 - Logo C5 - UFC Que Choisir

UFC Que Choisir Grand Est

Collège 6 – Associations de personnes en situation de précarité
Collège 7 – Associations sur la qualité et la sécurité de la prise en charge
2023 - Logo C7 - ADMD

ADMD
Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité

2023 - Logo C7 - ASP Accompagner

ASP Accompagner

2023 - Logo C7 - Association le Lien

Le Lien

2023 - Logo C7 - VMEH

VMEH 51
Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents en Ehpad de la Marne

 

2023 - Logo C7 - VMEH

VMEH 54
Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents en Ehpad de la Meurthe-et-Moselle

 

2023 - Logo C7 - VMEH

VMEH 88
Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents en Ehpad des Vosges

 

2023 - Logo C7 - VMEH

VMEH Thionville
Visite des malades en établissements hospitaliers et des résidents en Ehpad de Thionville (Moselle)

 

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Associations adhérentes
à France Assos Santé

Qui peut adhérer à France Assos Santé ?

Toute association agréée du système de santé.
Pour plus d’informations sur l’agrément des associations d’usagers du système de santé : cliquez ici

Comment adhérer à la délégation régionale Grand Est de France Assos Santé ?

Trois cas de figure :

 

 

  • Votre association est agréée nationalement ou régionalement et n’a jamais adhéré à France Assos Santé :
    • Contacter la délégation de France Assos Santé Grand Est par mail à grand-est@france-assos-sante.org pour obtenir les documents nécessaires à la procédure d’adhésion
Quels sont les avantages à adhérer en région ?

Adhérer à France Assos Santé en région Grand Est, c’est :

  • Bénéficier de notre offre de formation et de nos actions d’accompagnement des RU et des acteurs associatifs (Groupes d’échanges de pratique, Ateliers, etc.)
  • Pouvoir participer à l’ensemble de nos évènements régionaux (Commissions de réseau, Journées régionales thématiques, Webinaires, etc.) qui accueillent des professionnels et/ou des personnes expérimentées afin de décrypter la réalité sur des sujets d’actualité.
  • Valoriser et porter votre expertise de terrain, concernant les besoins et attentes des usagers, auprès des décideurs et des instances de démocratie en santé (Groupes de travail, Contribuer à la rédaction d’avis ou de plaidoyers, Enquêtes, etc.)
  • Recevoir l’ensemble des actualités en lien avec la santé (Appels à candidatures RU, Colloques, Evènements des associations du réseau et des partenaires, Articles, Rapports, etc.)

LES PRINCIPAUX MANDATS DE REPRESENTANTS DES USAGERS

Être Représentant des Usagers en Commission Des Usagers (CDU) d’un hôpital ou d’une clinique

A quoi ça sert ?

C’est un lieu de dialogue entre les usagers et les professionnels. Elle sert à améliorer le fonctionnement de l’hôpital et à améliorer la qualité et la sécurité de la prise en charge, pour mieux répondre aux besoins des patients, de leurs proches, et faire respecter leurs droits.
Pour ce faire, elle peut se baser sur l’examen des problèmes rencontrés par les patients ou leurs proches, ou évaluer des projets de l’établissement, ou collaborer à certains projets menés au sein de l’établissement.

Pourquoi c'est important pour les usagers en général ?

C’est sans doute la mission la plus répandue d’un représentant dans le système de santé : elle est le socle de toutes les autres, sur lequel repose tout l’édifice de la démocratie en santé.
C’est la seule commission qui veille au respect des droits individuels et collectifs de tous les usagers et qui permette de construire ensemble un hôpital vraiment soucieux du patient.

Quel est le rôle du RU dans cette instance ?

Le Représentant des Usagers (RU) dialogue avec les différents corps de métier de l’établissement. Il a accès aux plaintes et réclamations des usagers, et veille à ce qu’une réponse convenable leur soit apportée. Il veille à la qualité et à la sécurité de la prise en charge des patients dans une notion de parcours du début de son séjour à sa sortie. Il fait valoir le point de vue de tous les usagers : patients, proches, etc.
Il a d’autres sources d’informations sur lesquelles s’appuyer pour participer aux propositions d’amélioration du fonctionnement de l’hôpital ou de la clinique. Cela va de la relecture d’une plaquette à la participation à des groupes de travail.

Pourquoi devenir RU en CDU ?

Vous voulez aider l’hôpital à progresser ? Remettre de l’humain dans une organisation très lourde ? Vous savez vous mettre à la place des différents usagers, tout en gardant de la distance. Vous aimez poser des questions et chercher à comprendre, travailler en groupe ?
Cette mission est pour vous.
Vous ne serez pas seul : deux RU titulaires et deux RU suppléants siègent dans chaque commission, et vous aurez des formations pour vous aider.

Combien de temps cela prend d'être RU en CDU ?

Le mandat de RU en CDU est de 3 ans.
Des réunions ont lieu chaque trimestre au minimum. En dehors de ces réunions officielles, vous aurez besoin de 15 à 20 jours par an pour donner votre avis sur des documents, participer à des groupes de travail, ou accompagner certains usagers.

Comment postuler pour être RU en CDU ?

Pour devenir RU en CDU, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Un dossier de candidature est à compléter par le président de votre association ayant l’agrément en santé et à renvoyer à l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à ars-grandest-representants-usagers@ars.sante.fr

En savoir plus :

Guide du représentant des usagers en commission des usagers : Cliquez ici pour télécharger le guide
Guide du représentant des usagers en établissement de santé : Cliquez ici pour télécharger le guide

Pour aller plus loin :

Fiches Boite à outils du RU sur l’Extranet pour accompagner les RU en CDU : https://extranet.france-assos-sante.org/

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CDU : Catalogue de formation 2024

  • Formation de base, obligatoire, « RU, en avant ! »
  • Formation « RU en Commission des usagers (CDU) »
  • Formation « Analyser les plaintes et réclamations »
  • Atelier d’1h30 – Distanciel « Obtenir les plaintes et réclamations »
  • Atelier d’1h30 – Distanciel « Analyser les plaintes et réclamations en secteur psychiatrique »
  • Formation « Présider la Commission des usagers »
  • Formation « Accompagner l’usager en médiation »
  • Formation « Exploiter les résultats de la médiation »
  • Formation « Améliorer la qualité en établissement de santé »
  • Formation « Accompagner l’usager en médiation »
  • Atelier d’1h30 – Distanciel « Utiliser des indicateurs »
  • Atelier d’1h30 – Distanciel « Formuler une recommandation »
  • Atelier d’1h30 – Distanciel « Découvrir la méthode « Patient traceur HAS » »
  • Formation « Améliorer la qualité de l’alimentation en établissement de santé »
  • Formation « Améliorer la qualité de l’information en établissement de santé »
  • Formation « Renforcer la sécurité du patient »
  • Atelier d’1h30 – Distanciel « Lutter contre les infections associées aux soins »
  • Formation « Participer à un projet des usagers »
  • Atelier d’1h30 – Distanciel « Contribuer au règlement intérieur »
  • Formation « Contribuer au rapport annuel »
  • Formation « RU en hospitalisation à domicile (HAD) »
  • Groupe d’échanges et d’analyses de pratique « Rendez-Vous des RU »
  • Formation « Défendre et promouvoir l’accès aux soins »
  • Formation « Défendre les droits des usagers »
  • Formation « Défendre les droits des usagers en fin de vie »
  • Formation « Défendre les droits des usagers : les recours en santé »
  • Formation « Identifier les enjeux éthiques de la représentation des usagers »
  • Formation « Co-construire un avis, une position »
  • Formation « Recueillir l’expression des usagers »
  • Formation « Pratiquer l’écoute active »
  • Formation « Prendre la parole au nom des usagers »
  • Formation « Comprendre le système de santé »
  • Atelier d’1h30 – Distanciel « Découvrir le fonctionnement de mon établissement »
  • Atelier d’1h30 – Distanciel « Comprendre les enjeux de la E-santé »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

Être Représentant des Usagers dans une Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

A quoi ça sert ?

Le Conseil de la caisse primaire d’assurance-maladie décline dans chaque département les orientations et politiques générales de la caisse nationale : la gestion des droits à la protection sociale, les remboursements de soins, le paiement des indemnités journalières… Il définit l’action sociale de la caisse, et notamment les aides financières aux particuliers et aux associations.
Le conseil donne un cap, contrôle la route, et approuve les budgets. Le conseil donne des orientations, s’assure de leur mise en œuvre, les évalue, et approuve les budgets.

Pourquoi c'est important pour les usagers en général ?

Le RU est une vigie en matière d’accès aux soins : accès économique, mais pas seulement (déserts médicaux ou cabinets inaccessibles, refus de soins, dépassements d’honoraires, facturations abusives…). La caisse mène des actions de prévention et de promotion de la santé, auxquelles il faut être associé, pour qu’elles atteignent leur but.

Quel est le rôle du RU dans cette instance ?

Le Représentant des Usagers (RU) parle en conseil d’administration de la caisse. C’est un mandat particulier car, ici, le RU devient conseiller CPAM.
Dans des commissions spéciales, le RU peut traiter :

  • des litiges entre les assurés et la CPAM, en général des refus de prise en charge. D’où l’importance d’y faire entendre la voix de l’usager !
  • des pénalités à infliger à des professionnels et des assurés ne respectant pas certains engagements
  • les demandes d’aides individuelles d’assurés dans une situation rendue difficile par leur état de santé (maladie, accident du travail, handicap, invalidité), pour faire face à leurs dépenses imprévues.

Et aussi dialoguer avec les professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinés…)

Pourquoi devenir RU en CPAM ?

Vous aurez des textes parfois juridiques et techniques à lire, mais les RU font partie d’un réseau très organisé, avec un soutien technique national et régional. Vous pourrez travailler en équipe, avec les autres RU, quelque fois avec les représentants des mutuelles.
Ce travail en commun vous aidera à prendre la parole, pour poser des questions ou énoncer des positions, voire émettre des propositions.
Les syndicats de salariés contestent parfois la légitimité des RU, considérant qu’ils portent les mêmes intérêts qu’eux.

Combien de temps cela prend d'être RU en CPAM ?

Le mandat de Conseiller CPAM est de 4 ans.
Des réunions ont lieu chaque trimestre au minimum, et sur convocation du président, tant que de besoins. Une prise en charge des frais de transport est prévue pour se rendre aux commissions ainsi qu’une indemnisation de 30€ par séance.

Comment postuler pour être RU en CPAM ?

Pour devenir RU en CPAM, vous serez proposé par France Assos Santé. Pour ça, il faut :

  • Être adhérent à une association agréée en santé adhérente au réseau de France Assos Santé
  • Être âgé de moins de 66 ans au moment de la désignation
  • Ne pas être un professionnel de santé en activité ou faire partie du personnel d’un organisme de sécurité sociale

Si vous remplissez les conditions et êtes intéressé, contacter France Assos Santé Grand Est :

Les mouvements associatifs de l’Unaf et de la FNATH proposent également des RU en CPAM. Si vous faites partie de l’un d’entre eux, rapprochez vous d’eux pour en savoir plus.

Quels sont les postes à pourvoir ?

Poste à pourvoir en Grand-Est :

  • CPAM 08 : 1 poste de suppléant
  • CPAM 10 : 1 poste de titulaire / 2 postes de suppléant
  • CPAM 51 : 2 postes de suppléant
  • CPAM 52 : 2 postes de suppléant
  • CPAM 54 : Pas de poste à pourvoir
  • CPAM 55 : 2 postes de suppléant
  • CPAM 57 : Pas de poste à pourvoir
  • CPAM 67 : 1 poste de suppléant
  • CPAM 68 : 1 poste de titulaire / 1 poste de suppléant
  • CPAM 88 : 2 postes de suppléant

Pour postuler, contacter la délégation Grand Est de France Assos Santé :

En savoir plus :

Dépliant Devenir représentant des usagers en CPAM : Cliquez ici pour télécharger le dépliant

Pour aller plus loin :

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CPAM : Catalogue de formation 2024

  • Formation de base « RU, en avant ! »
  • Formation « RU dans une Caisse de sécurité sociale »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

Être Représentant des Usagers à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA)

A quoi ça sert ?

La CRSA est le parlement régional de la santé. Elus, professionnels de santé, directeurs d’établissements, associations, y font le point sur la santé et donnent leurs avis sur les grands projets. Elle aide l’Agence régionale de santé à décider.

Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?

Partager autour des besoins en santé de la région, des actions pour améliorer la santé de la population, l’enjeu est fort pour les usagers. Y porter notre voix, c’est nous rendre acteurs de notre destin et nous considérer comme des citoyens capables d’une parole politique. Faire des choix collectivement, voilà l’enjeu de la CRSA. Le dialogue à égalité est une des conditions pour impliquer les acteurs dans la définition et l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique, mais aussi sur l’organisation des soins (en ville et à l’hôpital), et les accompagnements des personnes âgées et en situation de handicap.

Quel est le rôle du RU dans cette instance ?

La CRSA comprend environ 100 membres. 9 d’entre eux représentent les usagers du système de santé (Chaque RU à 2 suppléants), soit dans des réunions plénières, soit dans des commissions. Tous les autres acteurs de la santé sont représentés, pour faire des propositions en matière de prévention, réduction des inégalités d’accès aux soins et à la santé, organisation globale des structures de soins et d’organisation médico-sociale.
Vous pourrez faire partie d’une des 4 commissions spécialisées de la CRSA Grand Est :

  • Commission Spécialisée « Organisation des soins »,
  • Commission Spécialisée « Offre médico-sociale »,
  • Commission Spécialisée « De la santé »,
  • Ou Commission Spécialisée « Droits des usagers du système de santé »
Pourquoi devenir RU en CRSA ?

Vous serez au cœur de la politique régionale de santé. La CRSA est l’instance de démocratie en santé « phare » d’une région. Elle est un lieu d’expression et de propositions qui traite des besoins de santé en région, des réponses à ces besoins et des actions pour améliorer la santé de la population et développer l’efficacité du dispositif de santé.
Vous aurez donc une vision plus générale, et à plus long terme des actions à mener, dans tous les volets de la santé, que des responsabilités associatives ont déjà pu vous donner. Il faudra à la fois prendre connaissance de nombreuses informations, textes et projets qui vous seront soumis, mais aussi rencontrer des acteurs institutionnels et politiques. Gardez des liens étroits avec les usagers à travers votre association ou la délégation Grand Est de France Assos Santé sera un vrai plus.

Combien de temps cela prend d'être RU en CRSA ?

Un appel à candidature a lieu lors du renouvellement des membres de la CRSA. Le prochain renouvellement aura lieu en 2026.
Pour devenir RU en CRSA, il faut être adhérent à une association agréée en santé.

Retrouvez l’arrêté de composition de la CRSA Grand Est, en cliquant ici
Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à ars-grandest-CRSA@ars.sante.fr ou à ars-grandest-democratie-sanitaire@ars.sante.fr

Quels sont les postes à pourvoir ?

Aucun appel à candidature en cours. Le prochain renouvellement aura lieu en 2026.
Retrouvez l’arrêté de composition de la CRSA Grand Est, en cliquant ici

Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à ars-grandest-CRSA@ars.sante.fr ou à ars-grandest-democratie-sanitaire@ars.sante.fr

En savoir plus :

Guide du représentant des usagers du système de santé : Cliquez ici pour télécharger le guide
Site Internet de l’ARS Grand Est : Cliquez ici pour accéder au site

Pour aller plus loin :

Fiches Boite à outils du RU sur l’Extranet pour accompagner les RU en CRSA : https://extranet.france-assos-sante.org/

  • Fiche Boite à outils du RU n°1 Promouvoir l’indépendance des CRSA
  • Fiche Boite à outils du RU n°6 Clés pour le débat public en santé
  • Fiche Boite à outils du RU n°9 La population et la santé dans ma région / mon territoire : les données clés
  • Fiche Boite à outils du RU n°15 Inscrire son action dans une dimension territoriale

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CRSA : Catalogue de formation 2024

  • Formation obligatoire « RU, en avant ! »
  • Formation « RU en Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA) »
  • Formation « RU en Commission spécialisée droits des usagers (CSDU) »
  • Formation « RU en Commission spécialisée prévention de la CRSA »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

Être Représentant des Usagers en Conseil Territorial de Santé (CTS)

A quoi ça sert ?

C’est le trait d’union entre votre action associative de terrain, la représentation des usagers à l’hôpital, et l’instance régionale de santé publique qu’est la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Le conseil territorial donne son avis sur la santé de l’ensemble de la population sur un territoire donné (en région Grand-Est, l’échelon des CTS est le département). Au local, les acteurs sont centrés sur leur patientèle, et la région est trop loin des réalités de terrain.

Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?

Créer des liens et décloisonner le système (sanitaire, médico-social, ville, établissements), pour tous les habitants d’un territoire, c’est le défi de cette instance récente, qui se veut être un espace d’échanges et de concertation autour de projets concrets. Après avoir recensé les besoins tels qu’on peut les ressentir du terrain, les CTS doivent permettre aux usagers d’accéder à un parcours de soins organisé et coordonné, à travers un projet de santé du territoire.

Quel est le rôle du RU dans cette instance ?

Le CTS est une jeune instance : elle sera ce que vous en ferez, à votre échelle. C’est l’occasion de vous faire entendre de manière constructive ! Vous aurez à exprimer la vision qu’ont les habitants de leur territoire, leurs besoins en santé, trop souvent réduits à des statistiques. Vous pousserez à rendre l’offre en santé plus claire, mieux connue, et mieux organisée. Vous travaillerez sur votre propre lieu de vie et d’action associative, avec des gens que vous pouvez par ailleurs connaître. C’est aussi l’occasion de faire connaître et reconnaitre votre association comme actrice de terrain.
Il existe dans chaque CTS, une commission spécialisée en santé mentale (CSSM), et, une commission territoriale des usagers (CTU). Vous pourrez y travailler, respectivement, sur des questions touchant à la santé mentale, et veiller à l’expression des usagers.

Pourquoi devenir RU en CTS ?

Le territoire, ça doit être la santé à hauteur d’homme. Alors comme vous le connaissez bien pour y agir dans le cadre de votre association, et pour avoir affaire aux professionnels, vous y serez en terrain connu.
Ce nouvel échelon d’action est encore à construire : votre envie de prendre des initiatives, d’encourager et solliciter les professionnels vous aidera à être à l’aise dans ce mandat.
Votre connaissance du terrain est votre force ! Rapprocher les besoins des usagers d’un territoire aux réalités de celui-ci vous permettra de défendre leurs droits face à un système de santé qui se complexifie.

Combien de temps cela prend d'être RU en CTS ?

Le mandat de RU en CTS est de 5 ans.
Rencontrer, créer des liens avec les acteurs du territoire : professionnels de santé, élus, institutionnels, lors des réunions plénières (3 ou 4 par an), souvent en journée, et participer à des groupes de travail avec les professionnels, pour faire bouger les lignes. Les réunions des groupes de travail ont souvent lieu le soir (environ une fois par mois). Ce mandat est de 5 ans, renouvelable une fois.

Comment postuler pour être RU en CTS ?

Un appel à candidature a lieu lors du renouvellement des membres de chaque CTS. Le prochain renouvellement aura lieu en 2028. Cependant, il reste des postes à pourvoir.
Pour devenir RU en CTS, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Pour en savoir plus, contacter la délégation territoriale de l’ARS de votre département.

Quels sont les postes à pourvoir ?

Retrouvez les arrêtés de nominations de chaque CTS sur le site de l’ARS Grand Est en cliquant ici
Pour en savoir plus, contacter la délégation territoriale de l’ARS de votre département.

En savoir plus :

Guide du représentant des usagers du système de santé, 6e édition : Cliquez ici pour télécharger le guide
Site Internet de l’ARS Grand Est : Cliquez ici pour accéder au site

Pour aller plus loin :

Fiches Boite à outils du RU sur l’Extranet pour accompagner les RU en CTS : https://extranet.france-assos-sante.org/

  • Fiche Boite à outils du RU n°6 Clés pour le débat public en santé
  • Fiche Boite à outils du RU n°9 La population et la santé dans ma région / mon territoire : les données clés
  • Fiche Boite à outils du RU n°15 Inscrire son action dans une dimension territoriale

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CTS : Catalogue de formation 2024

  • Formation obligatoire « RU, en avant ! »
  • Formation « RU en Conseil territorial de santé (CTS) »
  • Formation « Améliorer les parcours de santé des usagers »
  • Formation « Comprendre le système de santé »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

Être Représentant des Usagers en Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour l’indemnisation des victimes d’accident médical

A quoi ça sert ?

Au cours des soins, certains patients sont victimes d’accidents : erreur médicale, infection nosocomiale ou effets indésirables. Chacun a le droit de faire reconnaître son préjudice, voire recevoir une compensation financière pour limiter les changements et inconvénients dus à cet accident. La commission joue un rôle prépondérant dans l’indemnisation, et, détermine les modalités et le montant de celle-ci, en cas de besoin.

Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?

La commission de conciliation n’est pas un tribunal ; c’est une procédure amiable et gratuite dans laquelle des expertises indépendantes sur l’état de santé du patient permettent de se positionner. C’est un lieu d’exercice de la démocratie en santé : chaque voix compte, l’usager a le droit à la parole et peut se défendre. La CCI reconnaît le droit de comprendre ce qui arrive à chacun, et le droit à réparation : elle peut changer la vie !

Quel est le rôle du RU dans cette instance ?

Vous aurez, à partir des dossiers d’expertise médicale, à débattre avec des professionnels, des assureurs, sous la houlette d’un magistrat professionnel, pour défendre les intérêts du patient : veiller au bon déroulement de la procédure, déterminer qui doit payer, et quel montant pourra compenser les répercussions de l’accident, mais aussi rassurer le patient en étant présent durant une audience solennelle, souvent difficile à vivre.
Il n’est pas nécessaire d’être juriste ou médecin : des outils existent pour vous former.
Préparez la commission en lisant à l’avance les expertises soumises, osez prendre la parole et créez le débat : même si les autres membres de la Commission ont des connaissances techniques, médicales ou juridiques ! Vous trouverez facilement à défendre le point de vue du patient.

Pourquoi devenir RU en CCI ?

C’est un rôle engageant : une décision peut complétement changer la vie d’une personne. Cela peut effrayer… mais le RU traite des sujets très concrets, peut se sentir utile et avoir un impact significatif sur la vie d’une personne !
Vous serez amené à défendre le point de vue du patient et à faire prendre conscience des conséquences de l’accident que la personne a subi. Vous apporterez un peu d’humanité dans une instance où siègent des spécialistes.

Combien de temps cela prend d'être RU en CCI ?

Le mandat de RU en CCI est de 3 ans.
Les dossiers ont un aspect juridique et technique important, et les sujets abordés sont souvent lourds psychologiquement. Le RU doit en avoir conscience, lire les expertises soumises à l’avance et préparer les commissions en amont. Les réunions ont lieu une fois par mois environ. L’absentéisme du RU coûte très cher et peut faire perdre un dossier !
C’est un rôle engageant : le RU traite des sujets très concrets, peut se sentir utile et avoir un impact significatif sur la vie d’un patient !

Comment postuler pour être RU en CCI ?

Un appel à candidature a lieu lors du renouvellement des membres de chaque CCI. Le prochain renouvellement est à venir.
Pour devenir RU en CCI, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Un dossier de candidature est à compléter par le président de votre association ayant l’agrément en santé et à renvoyer à l’Agence Régionale de Santé Grand Est.
Pour en savoir plus, contacter l’Agence Régionale de Santé Grand Est.

Quels sont les postes à pourvoir ?

Postes à pourvoir :

  • CCI Champagne-Ardenne : Appel à candidatures à venir
  • CCI Lorraine : Appel à candidatures à venir
  • CCI Alsace : Appel à candidatures à venir

Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est

En savoir plus :

Guide du représentant des usagers en Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) : Cliquez ici pour télécharger le guide

Pour aller plus loin :

Fiche Santé Info Droits A.8 Victimes d’accident médical, d’infection nosocomiale ou d’affection iatrogène : quelles démarches ? : Cliquez ici pour télécharger le fiche Santé Info Droits
Fiche Santé Info Droits A.8.1 Les Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales : Cliquez ici pour télécharger le fiche Santé Info Droits

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CCI : Catalogue de formation 2024

  • Formation obligatoire « RU, en avant ! »
  • Formation « RU en Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

Être Représentant des Usagers dans un Comité de Protection des Personnes (CPP) pour garantir l’éthique de la recherche

A quoi ça sert ?

Le CPP étudie les projets de recherche sur la personne humaine : test de nouveaux médicaments, tests de dispositifs médicaux, sur des volontaires, en bonne santé ou malades.

Pourquoi c’est important pour les usagers en général ?

Le projet de recherche est-il pertinent ? Présente-t-il une réelle utilité pour la santé ? Un réel progrès ? Le risque pris par les participants vaut-il le coup ? Le Comité de protection des personnes doit veiller à ce qu’ils ne soient pas des cobayes de laboratoire, et qu’ils prennent un minimum de risques en testant des produits pas anodins. Ils doivent être considérés et respectés, informés de ce qu’ils vont subir. Bien sûr, qu’ils puissent donner leur avis est primordial !

Quel est le rôle du RU dans cette instance ?

Le comité examine les protocoles d’essais à partir d’un rapport établi par l’un de ses membres. Vous, sans doute, après quelques mois de participation au comité.
Vous avez donc à lire un résumé du protocole de recherche (le but, le déroulement de l’étude), et les documents donnés aux participants, afin de produire un avis commun, après débat. Des médecins, un spécialiste en épidémiologie, des chercheurs, des professionnels de santé, mais aussi des juristes, des psychologues, des travailleurs sociaux.

Pourquoi devenir RU en CPP ?

Ce mandat requiert un intérêt particulier pour l’échange, le débat avec des spécialistes d’horizons divers et une appétence pour la science et l’anglais.
Vous serez très à l’aise si vous êtes curieux du monde de la recherche. Si vous êtes convaincu que la recherche est faite pour l’homme, et non l’inverse, vous apprendrez à lire les dossiers et surmonter leur approche assez technique. Il faut oser prendre la parole, et formuler, même maladroitement, vos remarques, pour la prise en compte des usagers.

Combien de temps cela prend d'être RU en CPP ?

Le mandat de RU en CPP est de 3 ans.
Des réunions ont lieu chaque mois.

Comment postuler pour être RU en CPP ?

Pour devenir RU en CPP, il faut être adhérent à une association agréée en santé.
Un dossier de candidature sera à construire et à renvoyer à l’ARS Grand Est, avec les éléments suivants :

  • la fiche de candidature proposée par l’ARS Grand Est
  • une lettre de motivation ;
  • votre curriculum vitae ;
  • le cas échéant, liste des publications scientifiques et titres ;
  • copies des diplômes ;
  • pour les représentants d’associations d’usagers agréées :  copie de l’arrêté d’agrément de votre association

Pour en savoir plus, contacter l’ARS Grand Est à ars-grandest-dsdp-dbp@ars.sante.fr

Quels sont les postes à pourvoir ?
En savoir plus :

Guide du représentant des usagers en comité de protection des personnes (CPP): Cliquez ici pour télécharger le guide

Les pages internet sur la recherche clinique du site de l’INSERM : Cliquez ici pour accéder au site

Site Internet de l’ARS Grand Est : Cliquez ici pour accéder au site

Pour aller plus loin :

Les formations proposées par France Assos Santé pour les RU en CDU : Catalogue de formation 2024

  • Formation obligatoire « RU, en avant ! »
  • Formation « RU en Comité de protection des personnes (CPP) »

En cas de question juridique ou sociale liée à la santé, contactez la ligne Santé Info Droits : 01 53 62 40 30 (prix d’une communication normale) ou via le formulaire en ligne en cliquant ici

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