Incitation aux médicaments génériques : rétribuer les professionnels, sanctionner les personnes malades…

Accueil > Bons points / mauvais points > Incitation aux médicaments génériques : rétribuer les professionnels, sanctionner les personnes malades…
  • warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
  • warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.
  • warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
  • warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.
  • warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
  • warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.
  • warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
  • warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.

18 octobre 2018

Mauvais Point

Incitation aux médicaments génériques : rétribuer les professionnels, sanctionner les personnes malades… une insupportable logique du « deux poids, deux mesures » !

 

Le recours aux médicaments génériques constitue un puissant levier d’économie pour les finances publiques. En moyenne, les médicaments génériques sont en effet 30% moins chers que les médicaments princeps. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter la prescription de ces médicaments par les médecins et leur substitution aux médicaments princeps par les pharmaciens d’officine.  Les patients, quant à eux, subissent une politique punitive prévoyant notamment l’exclusion du tiers-payant en cas de refus du générique. Aujourd’hui, dans le cadre de l’annonce du plan de financement de la sécurité sociale 2019 (PLFSS), le gouvernement persiste dans le maintien de ce principe curieux consistant à inciter financièrement les professionnels et sanctionner les personnes malades.

 

Première punition : « Tiers payant contre génériques »

Le dispositif « tiers payant contre génériques » actuellement en vigueur consiste à demander aux assurés qui refusent le générique proposé de faire l’avance des frais. Ce dispositif ne s’applique pas pour certains médicaments « à marge thérapeutique étroite », ou face à des situations particulières rencontrées par les personnes concernées (allergies à certains excipients notamment). Le recours à la mention « Non Substituable » par le prescripteur permet à ce jour ces dérogations spécifiques. 

 

Nouvelle punition : « remboursement sur la base du prix du générique »

La nouvelle mesure présentée dans le PLFSS 2019 pour application en 2020  a désormais pour objectif de s’attaquer aux personnes refusant le générique proposé (représentant visiblement 12% des usagers) en remboursant les médicaments princeps sur la base du prix du générique. Les usagers accuseraient donc un reste à charge en cas de refus du médicament générique.

 

France Assos Santé a toujours soutenu une politique affirmée de promotion des génériques mais ces nouvelles mesures, à effet immédiat et au caractère particulièrement inégalitaire, ne feront qu’alimenter les doutes sur les génériques et se révéler contre-productives pour sensibiliser les usagers sur le long cours.

 

  • Inégalité : les usagers les plus aisés pourraient donc continuer à choisir de payer pour utiliser les médicaments princeps, venant renforcer l'impression d'une médecine à deux vitesses.
  • Non-sens : le médicament générique est un médicament comme les autres, cette mesure renforce pourtant le « statut » des médicaments princeps qui se verront de fait « réserver à certains ».

 

France Asso Santé s’oppose fermement à cette mesure budgétaire de court terme qui contrarie l'empowerment du patient et témoigne surtout de l’incapacité des pouvoirs publics à agir sur d’autres leviers (diminution des prix des médicaments princeps, bonne application des prescriptions en DCI).

 

France Assos Santé plébiscite au contraire des actions au long cours visant notamment à privilégier la codécision entre les prescripteurs et les personnes malades qui, au-delà de répondre aux obligations légales et déontologiques des professionnels de santé qui doivent mettre en œuvre les principes de l’information et du consentement éclairé aux soins, constitue l’option la plus à même de renforcer la confiance et l’adhésion des usagers vis-à-vis des choix thérapeutiques qui les concernent au premier chef notamment s’agissant du recours aux médicaments génériques.

 

C’est pourquoi nous demandons dès à présent l’abandon de ce projet d’instauration d’une règle de « remboursement sur la base du générique » au profit de la pleine application de dispositions déjà existantes mais beaucoup trop rarement respectées comme l’obligation de prescription des traitements en « dénomination commune internationale » (DCI), c’est-à-dire en indiquant le nom de la molécule active (qui se retrouve de façon identique dans le princeps et dans le générique) et non pas le nom de marque d’un médicament en particulier sauf quand ce dernier est justifié médicalement avec, dans ce cas, le recours à la mention « non substituable » par le prescripteur.